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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACQ'CESS CONSEILS
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TRANS AC ACQUISITION & CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANS AC ACQUISITION & CESSION DE FONDS DE COMMERCE
ACQ'CESS CONSEILS, SAS

Numéro de dépôt :
3949919
Date de dépôt :
25/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2022
TRANS AC ACQUISITION & CESSION DE FONDS DE COMMERCE de ACQ\'CESS CONSEILS

Présentation de la marque TRANS AC ACQUISITION & CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Déposée le 25 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACQ'CESS CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANS AC ACQUISITION & CESSION DE FONDS DE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACQ'CESS CONSEILS domicilié(e) 7 rue des Corroyeurs - 67200 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACQ'CESS CONSEILS, M. WALCH Jérémie domicilié(e) 7 rue des Corroyeurs - 67200 - STRASBOURG - France.

La marque TRANS AC ACQUISITION & CESSION DE FONDS DE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949919.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS AC ACQUISITION & CESSION DE FONDS DE COMMERCE est expirée depuis le 25 septembre 2022.

ACQ'CESS CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : ACQ'CESS CONSEILS , AC ACQ CESS CONSEILS


ACQ'CESS CONSEILS, SAS - 7 rue des Corroyeurs - 67200 - STRASBOURG - France


ACQ'CESS CONSEILS, M. WALCH Jérémie - 7 rue des Corroyeurs - 67200 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.