Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACPS
Numéro de dépôt :
99821274
Date de dépôt :
26/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACPS
Déposée le 26 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACPS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACPS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°307915 - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 2000-09-25