Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ACPR (Autorité administrative indépendante
/
ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE
ACPR (Autorité administrative indépendante)
AMF (Autorité publique indépendante)
Banque de France, Institution régie par les articles L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Numéro de dépôt :
4381137
Date de dépôt :
01/08/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE de ACPR (Autorité administrative indépendante

Présentation de la marque ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE

Déposée le 1 août 2017 par ACPR (Autorité administrative indépendante, AMF (Autorité publique indépendante, Banque de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ASSURANCE BANQUE EPARGNE INFO SERVICE »

Les déposants sont ACPR (Autorité administrative indépendante) domicilié(e) 61 rue Taitbout, 75436 - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 , AMF (Autorité publique indépendante) domicilié(e) 17 place de la Bourse, 75082 - 75002 - PARIS - France, Banque de France, Institution régie par les articles L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier domicilié(e) 31 rue Croix des Petits Champs, 75049 - 75001 - PARIS CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Brossard Béatrice domicilié(e) 61 RUE Taitbout, 75436 - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41


ACPR (Autorité administrative indépendante) - 61 rue Taitbout, 75436 - 75009 - PARIS - France - SIREN 1

AMF (Autorité publique indépendante) - 17 place de la Bourse, 75082 - 75002 - PARIS - France

Banque de France, Institution régie par les articles L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - 31 rue Croix des Petits Champs, 75049 - 75001 - PARIS CEDEX 01 - France


ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Brossard Béatrice - 61 RUE Taitbout, 75436 - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760120 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.