Déposée par voie électronique le 7 janvier 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACPF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MES JOLIES FLEURS.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACPF domicilié(e) 47 RUE DU MURIER - 83000 - TOULON - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 786 200 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACPF, Mme. ANNE CATHERINE POITOU domicilié(e) 47 RUE DU MURIER - 83000 - TOULON - France.
La marque MES JOLIES FLEURS.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238711.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MES JOLIES FLEURS.COM arrivera à expiration en date du 7 janvier 2026.
ACPF a également déposé les autres marques suivantes : Maisonia
ACPF, EURL - 47 RUE DU MURIER - 83000 - TOULON - France - SIREN 812786200
ACPF, Mme. ANNE CATHERINE POITOU - 47 RUE DU MURIER - 83000 - TOULON - France
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 30 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693577 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-30
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; calendriers ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Publicité ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne.
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