Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACPAD
ACPAD Accompagnement personnalisé administratif Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3042393
Date de dépôt :
21/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/2010
ACPAD de ACPAD Accompagnement personnalisé administratif

Présentation de la marque ACPAD

Déposée le 21 juillet 2000 par l'association loi 1901 ACPAD Accompagnement personnalisé administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-34 du 25 août 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 ACPAD Accompagnement personnalisé administratif domicilié(e) Siège social : 1, rue de la Coudras, 77166 GRISY SUISNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme SERGENT Danielle - France.

La marque ACPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042393.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACPAD est expirée depuis le 21 juillet 2010.

ACPAD Accompagnement personnalisé administratif a également déposé les autres marques suivantes : ACPAD Accompagnement personnalisé administratif


ACPAD Accompagnement personnalisé administratif Association loi 1901 - Siège social : 1, rue de la Coudras, 77166 GRISY SUISNES - France


Mme SERGENT Danielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-51

Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34

Gérance de biens immobiliers à savoir : Effectuer le rôle de coordinatrice entre propriétaires et locataires et inversement. Suivi des dossiers de location, collecte et transmission des loyers, rédaction et envoi des quittances ; en cas de rupture de bail établissement des contrats, états des lieux. En cas d'impayé : effectuer les démarches auprès des organismes publics et privés permettant de recouvrir la créance. Télécommunications Communications par terminaux. Organisation de voyages à savoir : réservations de billets auprès des organismes de transports publics et privés pour les familles. Diffusion d'annonces immobilières dans la presse.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.