Déposée le 25 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) ACP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TEAR-FAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACP domicilié(e) ZI de l'Europe, BP59, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 386 677 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACP SA - France.
La marque TEAR-FAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACP SA - ZI de l'Europe, BP59, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France - SIREN 351386677
ACP SA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-10
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09
Sachets de conditionnement à base de polyester /aluminium/polyéthylène ou film plastique polyéthylène, copolymère ou surlyn pour des produits de cosmétique /parfumerie/pharmaceutique/ alimentaire avec une résistance en distribution presse, poste, manuelle et ayant la particularité de se déchirer facilement pour permettre son ouverture facile.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TEAR-FAST"