Marque expirée - Marque en non vigueur

ACP immo
SARL ACP Immo

Numéro de dépôt :
3705705
Date de dépôt :
18/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2020
ACP immo de ACP Immo

Présentation de la marque ACP immo

Déposée le 18 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACP Immo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACP immo »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACP Immo domicilié(e) Parc Edonia – bât F Rue des îles Kerguelen BP 26216 - 35762 - ST GREGOIRE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 601 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ACP immo domicilié(e) Parc Edonia – bât F Rue des îles Kerguelen BP 26216 - 35762 - ST GREGOIRE Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACP immo est expirée depuis le 18 janvier 2020.


SARL ACP Immo - Parc Edonia – bât F Rue des îles Kerguelen BP 26216 - 35762 - ST GREGOIRE Cedex - France - SIREN 452601388


SARL ACP immo - Parc Edonia – bât F Rue des îles Kerguelen BP 26216 - 35762 - ST GREGOIRE Cedex - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Gestion administrative et commerciale de tous programmes immobiliers. Promotion publicitaire de projet immobilier ; gestion administrative des suivis de chantiers de construction.

Agence immobilière. Promotion (financement de projet immobilier). Gestion immobilière pour le compte de la société ou pour le compte de tiers ; gestion de patrimoine.

Suivi de chantier. Promotion (construction) de projet immobilier ou d'édifices permanents ; construction ; vente en totalité ou par lots avant ou après achèvement de tous immeubles.