Marque expirée - Marque en non vigueur
ACP immo
Numéro de dépôt :
3705705
Date de dépôt :
18/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2020
Présentation de la marque ACP immo
Déposée le 18 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACP Immo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACP immo »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACP immo est expirée depuis le 18 janvier 2020.
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31