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Marques déposées par ACP B.V. (Société Hollandaise
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TABARD INSECT- STOP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TABARD INSECT- STOP
ACP B.V. (Société Hollandaise)

Numéro de dépôt :
1378291
Date de dépôt :
06/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/2006
TABARD INSECT- STOP de ACP B.V. (Société Hollandaise

Présentation de la marque TABARD INSECT- STOP

Déposée le 6 novembre 1986 par ACP B.V. (Société Hollandaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TABARD INSECT- STOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ACP B.V. (Société Hollandaise), domicilié(e) Fruitweg 25 2525 KG DEN HAAG PAYS-BAS (dossier no 2074727) - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2074727) - France.

La marque TABARD INSECT- STOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1378291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TABARD INSECT- STOP est expirée depuis le 6 novembre 2006.

ACP B.V. (Société Hollandaise a également déposé les autres marques suivantes : TABARD , PROPFRESH


ACP B.V. (Société Hollandaise) - Fruitweg 25 2525 KG DEN HAAG PAYS-BAS (dossier no 2074727) - Pays-Bas


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2074727) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-11

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 1996 n°2074727 - Publication au BOPI 1996-09-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-15

Inscription le 18 juin 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°348812 - Publication au BOPI 2002-06-18

Inscription le 11 février 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°365563 - Publication au BOPI 2003-02-11

Inscription le 24 juin 1991 - Transmission de propriété n°54221 - Publication au BOPI 1991-06-24

Pesticides.