ACP
Présentation de la marque ACP
Déposée par voie électronique le 11 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACP Assurances Cabinet Paule auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACP est expirée depuis le 11 janvier 2021.
Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18