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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACOVAà directoire et conseil de surveillance
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ACOSTYLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACOSTYLE
ACOVA (Société anonyme à directoire et conseil de surveillance)

Numéro de dépôt :
1421864
Date de dépôt :
06/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/08/2007

Présentation de la marque ACOSTYLE

Déposée le 6 août 1987 par la Société Anonyme (SA) ACOVAà directoire et conseil de surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACOSTYLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACOVAà directoire et conseil de surveillance domicilié(e) 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes/Saint-Guénault, 91000 EVRY (dossier no 2095423) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 006 900 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2095423) - France.

La marque ACOSTYLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1421864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACOSTYLE est expirée depuis le 6 août 2007.


ACOVA (Société anonyme à directoire et conseil de surveillance) - 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes/Saint-Guénault, 91000 EVRY (dossier no 2095423) - France - SIREN 552006900


CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2095423) - France


Renouvellement sans limitation le 1 août 1997 n°2095423 - Publication au BOPI 1997-08-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-03

Inscription le 10 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°347701 - Publication au BOPI 2002-06-10

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.