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Marques déposées par la société étrangère ACOTEC OY
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ACOTEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACOTEC
ACOTEC OY, société de droit finlandais

Numéro de dépôt :
95558019
Date de dépôt :
13/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2005

Présentation de la marque ACOTEC

Déposée le 13 février 1995 par la société étrangère ACOTEC OY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la société étrangère ACOTEC OY domicilié(e) Tarmontie 6, 15860 HOLLOLA 2 FINLANDE - Finlande.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque ACOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACOTEC est expirée depuis le 13 février 2005.


ACOTEC OY, société de droit finlandais - Tarmontie 6, 15860 HOLLOLA 2 FINLANDE - Finlande


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Machines et machines outils et plus particulièrement unités de production pour la fabrication d'éléments en béton, de panneaux et de murs; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Matériaux de construction non métalliques et plus particulièrement panneaux, murs, et éléments en béton

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.