Déposée par voie électronique le 18 décembre 2015 par l'association loi 1901 ACORES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMPLISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 ACORES domicilié(e) Technopole Hélioparc, 2 Avenue Pierre Angot - 64053 - PAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, domicilié(e) Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France.
La marque COMPLISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234972.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPLISSE arrivera à expiration en date du 18 décembre 2025.
ACORES, Association loi 1901 - Technopole Hélioparc, 2 Avenue Pierre Angot - 64053 - PAU - France
A.P.I. CONSEIL, - Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 31 mars 2020 - Modification d'un mandataire n°783946 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-31
Informations et conseils en matière d'éducation, de formation sur la sécurité au travail, la santé et l'environnement ; formation sur la veille réglementaire, la prévention des risques et les systèmes de management sécurité et environnement dans les entreprises ; Formation à l'utilisation d'un logiciel conçu pour effectuer de la veille juridique et aider les entreprises à être en conformité avec les textes réglementaires en matière d' environnement et de santé-sécurité au travail ;
Études, analyses, évaluations, recommandations, diagnostics, estimations, consultations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs en matière respect de la réglementation en matière de Santé -Sécurité -Environnement pour les entreprises et les sites industriels ; Mise à jour de logiciels de veille juridique et de mise en conformité de la réglementation en vigueur en matière de sécurité-santé et environnement ;
Services juridiques, services de veille juridique et de de conformité réglementaire, tous ces services étant rendus dans le domaine de la sécurité des personnes et dans le domaine de l'environnement pour les entreprises et les sites industriels ; audits juridiques de conformité réglementaire d'entreprises et de sites industriels sur la sécurité des personnes, des biens, des infrastructures, et sur l`équilibre et l`intégrité des milieux naturels.
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