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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACORE Import/Export
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BOUCHÉES FRANCOMTOISES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BOUCHÉES FRANCOMTOISES
ACORE Import/Export Sàrl, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
4183621
Date de dépôt :
27/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BOUCHÉES FRANCOMTOISES de ACORE Import/Export

Présentation de la marque BOUCHÉES FRANCOMTOISES

Déposée par voie électronique le 27 mai 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACORE Import/Export auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BOUCHÉES FRANCOMTOISES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACORE Import/Export domicilié(e) 8 rue Des Vieux Grenadiers - 1205 - Genève - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

ACORE Import/Export a également déposé les autres marques suivantes : La véritable sauce Nantua NOLO Frères , Bouchées Beaufortines , TRADITION & LOYAUTE NANTUA DEPUIS 1948 NOLO FRERES , La bûche des glaciers , VERITABLES QUENELLES DE NANTUA NOLO FRERES


ACORE Import/Export Sàrl, Société de droit suisse - 8 rue Des Vieux Grenadiers - 1205 - Genève - Suisse


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742873 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes ; quenelles fraîches ou conservées ; sauces à base de fromage bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Comté ou Gex ;

Farines et préparations faites de céréales ; pâtes alimentaires fraîches ou sèches ; semoule ; plats préparés (ou cuisinés) à base de pâtes alimentaires fraîches ou sèches.