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Marques déposées par ACORE Cabinet d'AvocatTODO
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ANGLE DROIT CONSEIL (A.D.C)
Marque expirée - Marque en non vigueur

ANGLE DROIT CONSEIL (A.D.C)
ACORE Cabinet d'Avocat, SELARL

Numéro de dépôt :
3672611
Date de dépôt :
27/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2019
ANGLE DROIT CONSEIL (A.D.C) de ACORE Cabinet d\'Avocat

Présentation de la marque ANGLE DROIT CONSEIL (A.D.C)

Déposée par voie électronique le 27 août 2009 par ACORE Cabinet d'AvocatTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANGLE DROIT CONSEIL (A.D.C) »

Le déposant est ACORE Cabinet d'AvocatTODO domicilié(e) 1 RUE ALPHONSE DE SAINTONGE - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 791 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACORE Cabinet d'Avocat domicilié(e) 1 RUE ALPHONSE DE SAINTONGE - 17000 - LA ROCHELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANGLE DROIT CONSEIL (A.D.C) est expirée depuis le 27 août 2019.


ACORE Cabinet d'Avocat, SELARL - 1 RUE ALPHONSE DE SAINTONGE - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 479791287


ACORE Cabinet d'Avocat - 1 RUE ALPHONSE DE SAINTONGE - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

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