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Marques déposées par l'association loi 1901 ACOOA
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L'AGRICULTURE COOPERATIVE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'AGRICULTURE COOPERATIVE
ACOOA, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3996302
Date de dépôt :
08/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'AGRICULTURE COOPERATIVE de ACOOA

Présentation de la marque L'AGRICULTURE COOPERATIVE

Déposée par voie électronique le 8 avril 2013 par l'association loi 1901 ACOOA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'AGRICULTURE COOPERATIVE »

Le déposant est l'association loi 1901 ACOOA domicilié(e) 43 RUE SEDAINE, CS91115 - 75538 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 085 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACOOA, Mme. CHANTAL CHOMEL domicilié(e) 43 RUE SEDAINE, CS91115 - 75538 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 07 29 30 31 33 41 44

ACOOA a également déposé les autres marques suivantes : LA COOPERATION AGRICOLE PRODUISONS L AVENIR


ACOOA, Association Loi 1901 - 43 RUE SEDAINE, CS91115 - 75538 - PARIS - France - SIREN 792085532


ACOOA, Mme. CHANTAL CHOMEL - 43 RUE SEDAINE, CS91115 - 75538 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634187 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; glace à rafraîchir ; sucreries ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires.