Déposée le 10 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACOMIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACOMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-43 du 22 octobre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACOMIS domicilié(e) 62 avenue Foch, 92250 LA GARENNE COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 258 894 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACOMIS Jean-Manuel de UNA CID - France.
La marque ACOMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACOMIS SARL - 62 avenue Foch, 92250 LA GARENNE COLOMBES - France - SIREN 334258894
ACOMIS Jean-Manuel de UNA CID - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-16
Inscription le 22 février 2001 - Retrait partiel n°315803 - Publication au BOPI 2001-02-22
Inscription le 11 octobre 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°332560 - Publication au BOPI 2001-10-11
Inscription le 11 octobre 2001 - Changement de dénomination ; Rectification d'erreur matérielle n°332559 - Publication au BOPI 2001-10-11
Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43
Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, à l'exception du matériel électrique, fils et câbles électriques, fils et câbles optiques ou autres non métalliques, notamment de télécommunication, à l'exception des ordinateurs et logiciels destinés à l'exploitation et à la gestion des ordinateurs, à l'exception des périphériques d'ordinateurs et à l'exclusion des logiciels destinés à l'exploitation et à la gestion des ordinateurs. Location d'équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, à l'exception du matériel électrique, fils et câbles électriques, fils et câbles optiques ou autres, non métalliques notamment de télécommunication à l'exception des ordinateurs et logiciels destinés à l'exploitation et à la gestion des ordinateurs, à l'exception des périphériques d'ordinateurs, et à l'exclusion des logiciels destinés à l'exploitation et à la gestion des ordinateurs ; conception et développement de sites Internet, conception et développement d'applications Internet (Intranet, à l'exception des sites et applications informatiques relatives au matériel électrique, fils et câbles électriques, fils et câbles optiques, ou autres non métalliques, notamment de télécommunication ; analyse, conception et développement d'applications informatiques à l'exception de celles relatives au matériel électriques, fils et câbles électriques, fils et câbles optiques ou autres non métalliques notamment de télécommunication, à l'exception des périphériques d'ordinateurs, à l'exception des logiciels destinés à l'exploitation et à la gestion des ordinateurs, mise à disposition du personnel
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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