ACOME, SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE, Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable LA CHAPE LIQUIDE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4099509
Date de dépôt :
20/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/06/2024
Présentation de la marque THERMACTIF
Déposée le 20 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) ACOME et la Société par Action Simplifiée (SAS) LA CHAPE LIQUIDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « THERMACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) ACOME domicilié(e) 52 rue du Montparnasse - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société par Action Simplifiée (SAS) LA CHAPE LIQUIDE domicilié(e) 500 rue Marcel Demonque, Zone du Pôle Technologique - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque THERMACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACOME, SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE, Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable - 52 rue du Montparnasse - 75014 - PARIS - France - SIREN 5
LA CHAPE LIQUIDE, Société par actions simplifiée - 500 rue Marcel Demonque, Zone du Pôle Technologique - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 3
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Inscription le 23 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°769099 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23
Additifs et adjuvants minéraux et chimiques pour matériaux de construction ; agglutinants pour le béton ; produits chimiques pour l'aération du béton ; préparations pour l'imperméabilisation du ciment, du béton à l'exception des peintures ; produits hydrofuges pour la maçonnerie à l'exception des peintures ; résine en poudre dans un plastifiant liquide ; résines artificielles ou synthétiques à l'état brut.
Tubes de chauffage et de distribution d'eau ; planchers chauffants ; installations de chauffage ou de rafraichissement, nommément système de chauffage ou de rafraichissement par circulation d'eau dans un réseau de tubes intégrés dans des dalles isolantes d'un plancher ; appareils de rafraichissement et de chauffage.
Feuilles, plaques ; tubes et tuyaux non métalliques flexibles ou non ; tubes de chauffage et de distribution d'eau ; dalles d'isolation thermique en polystyrène expansé ou polyuréthane.
Matériaux et éléments de construction non métalliques pour sols et chapes de sols, chapes ; chaux ; plâtres, mortiers et bétons auto-plaçants, auto-nivelants et auto-lissants, ciments, enduits (matériaux de construction) pour le lissage des sols ; primaires d'accrochage pour la construction et le revêtement de sols.
Services de construction, d'entretien, de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de rafraichissement ; services d'informations en matière de construction, d'entretien, de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de rafraichissement ; réalisation de revêtement de sols, de liants pour chapes, de chapes, et d'isolation, services d'information et d'inspection dans le domaine de l'installation d'appareils de climatisation, de chauffage et de rafraichissement.
Services d'informations, de conseils techniques et d'assistance technique dans le domaine de l'installation d'appareils de climatisation de chauffage et de rafraichissement ; services de conseils en construction ; contrôle de qualité et expertises techniques en vue d'assurer aux clients et aux consommateurs une garantie d'efficience et de sérieux lors de l'achat, de l'installation, de la maintenance et de la réparation d'appareils de climatisation, de chauffage et de rafraichissement ; informations et conseils d'experts techniques pour la sélection et l'achat d'appareils de chauffage ou de rafraichissement.
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