Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLIMABAIE
ACOME

Numéro de dépôt :
1263046
Date de dépôt :
29/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/02/2004

Présentation de la marque CLIMABAIE

Déposée le 29 février 1984 par la société ACOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLIMABAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ACOME domicilié(e) 14 rue de Marignan, 75008 PARIS (dossier no 2024944) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 123 513 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2024944) - France.

La marque CLIMABAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1263046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLIMABAIE est expirée depuis le 29 février 2004.

ACOME a également déposé les autres marques suivantes : ACOSECUR , FLAMAC , ACOHAL , ATLANTIDE , MIDELEC , THERMACO , ACLON , ACORAD , ACOLYT , HYDROTIQUE


ACOME - 14 rue de Marignan, 75008 PARIS (dossier no 2024944) - France - SIREN 562123513


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2024944) - France


Renouvellement sans limitation le 2 novembre 1993 n°2024944 - Publication au BOPI 1993-11-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-31

Portes et fenêtres isolantes.