ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE, Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
Numéro de dépôt :
1283548
Date de dépôt :
07/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/09/2024
Présentation de la marque EUROPEX
Déposée le 7 septembre 1984 par la société ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVECOOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROPEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVECOOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE domicilié(e) 52 rue du Montparnasse - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 123 513 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque EUROPEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1283548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE, Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable - 52 rue du Montparnasse - 75014 - PARIS - France - SIREN 562123513
CABINET PLASSERAUD - 52, RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Renouvellement sans limitation n°2036331 - Publication au BOPI 1994-36
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2004 n°2269779 - Publication au BOPI 2004-07-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-06
Inscription le 21 juillet 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°396423 - Publication au BOPI 2004-07-21
Inscription le 21 juillet 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°396424 - Publication au BOPI 2004-07-21
Inscription le 2 juin 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°624990 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02
Renouvellement sans limitation le 21 août 2014 n°2565558 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-08-21
Inscription le 23 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°769099 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23
Canalisation en polyéthylène réticulé par irradiation, destinée au chauffage par le sol, au chauffage central conventionnel et à l'adduction d'eau chaude ou froide sanitaire.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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