ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE, Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
Numéro de dépôt :
1223980
Date de dépôt :
07/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/2022
Présentation de la marque ACOFLAM
Déposée le 7 décembre 1982 par la société ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACOFLAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE domicilié(e) 52, rue du Montparnasse - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 123 513 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque ACOFLAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE, Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable - 52, rue du Montparnasse - 75014 - PARIS - France - SIREN 562123513
CABINET PLASSERAUD - 52, RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-21
Renouvellement sans limitation n°2012026 - Publication au BOPI 1993-22
Inscription le 14 novembre 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°359218 - Publication au BOPI 2002-11-14
Inscription le 21 janvier 2004 - renonciation partielle n°385307 - Publication au BOPI 2004-01-21
Inscription le 14 novembre 2002 - Changement de dénomination n°359219 - Publication au BOPI 2002-11-14
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2002 n°2231437 - Publication au BOPI 2002-11-27
Inscription le 19 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°588825 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19
Renouvellement avec limitation le 27 novembre 2012 n°2514967 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2012-11-27
Fils et câbles électriques ; fils et câbles téléphoniques ; appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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