ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE TRAVAILLEURS SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE (société coopérative ouvrière de production société anonyme à capital variable)
Numéro de dépôt :
96631883
Date de dépôt :
27/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2006
Présentation de la marque EQUYDRA
Déposée le 27 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE TRAVAILLEURSA CAPITAL VARIABLE (société coopérative ouvrière de production à capital variable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EQUYDRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-31 du 2 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE TRAVAILLEURSA CAPITAL VARIABLE (société coopérative ouvrière de production à capital variable domicilié(e) 14 rue de Marignan, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 123 513 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
La marque EQUYDRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE TRAVAILLEURS SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE (société coopérative ouvrière de production société anonyme à capital variable) - 14 rue de Marignan, 75008 PARIS - France - SIREN 562123513
Cabinet PLASSERAUD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31
Livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, périodiques, ouvrages édités sur fascicules mobiles, feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de catalogues, de périodiques, d'ouvrages, programmes enregistrés sur papier; banques de données sur papier, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Promotion et innovation des techniques du confort par l'eau, promotion du chauffage individuel centralisé, établissement et mise en valeur des références relatives au confort par l'utilisation d'énergie et/ou par l'eau en ce qui concerne le chauffage, la réfrigération, la ventilation, la distribution d'eau et les installations sanitaires ; étude de marchés dans le domaine du confort par l'utilisation d'énergie et/ou par l'eau tel que précisé précédemment; établissement et mise en valeur de références professionnelles relatives au confort par l'utilisation d'énergie et/ou par utilisation d'eau tel que précisé précédemment.Edition de livres, de revues, d'ouvrages, de périodiques, sur quelque support que ce soit, édition de fascicules mobiles, abonnement de journaux, prêt de livres, services d'informations en matière des techniques du confort par l'eau et des énergies; formation pratique, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, création et participation de groupes de travail destinés à la mise au point des techniques du confort par l'eau et du développement des techniques utilisant les énergies; organisations de concours.Services de conseils pour l'approbation et l'innovation des techniques du confort par l'eau et le développement des techniques d'énergie; expertises d'ingénieurs; services de programmation pour ordinateurs ou bases de données pour systèmes experts, pour logiciels, pour progiciels; exploitation de banques de données relatives aux techniques du confort par l'eau ou des techniques utilisant les énergies
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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