ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE TRAVAILLEURS SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE (société coopérative ouvrière de production société anonyme à capital variable)
Numéro de dépôt :
94542865
Date de dépôt :
02/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2004
Présentation de la marque CLIMANUIT
Déposée le 2 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE TRAVAILLEURSA CAPITAL VARIABLE (société coopérative ouvrière de production à capital variable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLIMANUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-49 du 9 décembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE TRAVAILLEURSA CAPITAL VARIABLE (société coopérative ouvrière de production à capital variable domicilié(e) 14 rue de Marignan, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 123 513 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
La marque CLIMANUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE TRAVAILLEURS SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE (société coopérative ouvrière de production société anonyme à capital variable) - 14 rue de Marignan, 75008 PARIS - France - SIREN 562123513
Cabinet PLASSERAUD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-21
Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49
Coffres, caissons, non métalliques, destinés à recevoir des volets roulants ou non, à commande manuelle ou électrique; mécanisme manuel ou électrique d'enroulement de volets; volets en polychlorure de vinyle
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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