Marque expirée - Marque en non vigueur

NOVEA
ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION SOCIETE ANONYME, A CAPITAL VARIABLE (société coopérative de production, société anonyme à capital variable)

Numéro de dépôt :
3484260
Date de dépôt :
26/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2017
NOVEA de ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE (société coopérative de production

Présentation de la marque NOVEA

Déposée le 26 février 2007 par la Société Anonyme (SA) ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE (société coopérative de production auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOVEA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE (société coopérative de production domicilié(e) 14, rue de Marignan,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 123 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVEA est expirée depuis le 26 février 2017.

ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE (société coopérative de production a également déposé les autres marques suivantes : MULTI'IZI BY ACOME , ACOSENSOR , ACOSUN , NOVEA , CTD , A ACOME , THERMACO , CREATE YOUR FTTH WITH ACOME , THERMACOME , NOBUTHERM


ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION SOCIETE ANONYME, A CAPITAL VARIABLE (société coopérative de production, société anonyme à capital variable) - 14, rue de Marignan,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 562123513


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Inscription le 16 décembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°691186 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-16

Inscription le 26 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°691763 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-26

Inscription le 11 mai 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°699918 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-11

Service de publicité et de promotion des nouvelles technologies ; diffusion d'informations ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; administration d'association ; conseils en organisation et direction des affaires ; établissement et mise en valeur de références professionnelles relatives au développement durable dans toutes ses dimensions (développement économique, environnemental, cohésion sociale, identité et cohésion territoriale), création, animation et développement du Mortainais (territoire rural situé dans le Sud Manche au sein du Pays de la Baie du Mont Saint Michel) ; services de documentations publicitaires et mises à jour de documentations publicitaires ou de documentations techniques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; location de distributeur automatiques ; services de recueil de données ; systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; services d'informations commerciales ou d'affaires ; services de sondages, d'enquêtes ou d'opinions ; services de prévisions économiques ; services d'aide aux projets d'affaires ; services de promotion de vente pour des tiers ; services de publication de textes, de diffusion d'informations ou de publicité, des recherches d'affaires, de recherches de marché, services d'information statistique ; gérance d'affaires (contrôle, direction, surveillance), agence de représentation pour les entreprises commerciales ou industrielles (pour le compte de tiers), gestion des affaires commerciales, à savoir négociation et transaction commerciales pour l'acquisition ou la vente des produits ; services d'exploitation de banques de données administratives ; services rendus par un franchiseur ou un licencié à savoir aide dans l'exploitation d'une entreprise ; sélection du personnel par procédé psychotechnique, services d'exploitation de banques de données ; tous ces services étant relatifs au développement durable dans toutes ses dimensions (développement économique, environnemental, cohésion sociale, identité et cohésion territoriale), à la création, l'animation et le développement du Mortainais (territoire rural situé dans le Sud Manche au sein du Pays de la Baie du Mont Saint Michel).

Communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique par réseaux Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques par réseaux Internet, transmission d'informations commerciales ou techniques ou de droits de propriété intellectuelle par réseaux Internet, location d'accès à un centre serveur de bases de données, mise en place, création et/ou gestion de sites de bases de données, de sondages, d'annonces, de services commerciaux et/ou techniques sur tous supports de communication ou sur Internet ; services de transmissions d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; services de transmission d'informations en ligne ; services de transmission d'informations contenues dans une base ou banque de données par voie informatique ou télématique ; transmission et échange de messages, de données, de son et d'images et leur diffusion (transmission) par terminaux d'ordinateurs, téléphoniques, par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques ou par satellite ou par quelque voie que ce soit ; transmission d'informations par voie télématique (à accès libre, par code ou non) ou par voie d'Internet (à accès libre, par code ou non) ou par terminaux d'ordinateurs dans le domaine du commerce, du commerce électronique ; service de télécommunications avec répondeur ou non, avec systèmes interactifs ou non, en vue de mise à disposition et de transmission d'informations et/ou de réalisation d'opérations, de transactions ; messagerie électronique ; courrier électronique ; tous ces services étant relatifs au développement durable dans toutes ses dimensions (développement économique, environnemental, cohésion sociale, identité et cohésion territoriale), à la création, l'animation et le développement du Mortainais (territoire rural situé dans le Sud Manche au sein du Pays de la Baie du Mont Saint Michel).

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, information en matière de divertissement ou d'éducation ou de nouvelles technologies, service de loisirs, service de photographies, organisation de concours (éducation, divertissement), bureaux de rédaction de textes (autres que publicitaires), services de traduction, organisation et conduite de conférences, de séminaires et d'expositions à but culturel, éducatif ou technique, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; tous ces services étant relatifs au développement durable dans toutes ses dimensions (développement économique, environnemental, cohésion sociale, identité et cohésion territoriale), à la création, l'animation et le développement du Mortainais (territoire rural situé dans le Sud Manche au sein du Pays de la Baie du Mont Saint Michel).

Evaluation, estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données ou de programmes informatiques (autres que conversion physique), conversion de documents d'un support physique vers un support électronique, stylisme (esthétique industrielle), recherche scientifique, services de chimie, analyse chimique, recherche dans le domaine de la chimie, ingénierie ; expertise (ingénierie), exploitation de brevets, photographie, reportage photographique, services relatifs à la physique, études techniques, recherches en mécanique, conception d'emballages, dessins techniques, essais de matériaux, location d'ordinateurs, location d'appareils électriques ; services de conseil en matière d'innovation ; expertises d'ingénieurs ; services de programmation pour ordinateurs ou de bases de données, pour systèmes experts, pour logiciels, pour progiciels ; services d'exploitation de brevets, services d'essai de matériaux ; services d'étude de projets techniques ; services d'expertises techniques ; services de conception de logiciels ; services de mise à jour de logiciels ; services de maintenance de logiciels d'ordinateurs ; service de consultation, d'innovation en matière de nouvelles technologies au service du développement durable ; services de recherche en chimie, en mécanique, en électronique ; recherches technique ; services de consultations techniques pour le développement du Mortainais (territoire rural situé dans le Sud Manche au sein du Pays de la Baie du Mont Saint Michel) ; tous ces services étant relatifs au développement durable dans toutes ses dimensions (développement économique, environnemental, cohésion sociale, identité et cohésion territoriale), à la création, l'animation et le développement du Mortainais (territoire rural situé dans le Sud Manche au sein du Pays de la Baie du Mont Saint Michel).