ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE, Société coopérative de production, société anonyme à capital variable
Numéro de dépôt :
3091335
Date de dépôt :
26/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2021
Présentation de la marque A ACOME
Déposée le 26 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A ACOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-18 du 4 mai 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION domicilié(e) 14, rue de Marignan - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 123 513 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.
La marque A ACOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE, Société coopérative de production, société anonyme à capital variable - 14, rue de Marignan - 75008 - PARIS - France - SIREN 562123513
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35
Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18
Inscription le 14 février 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°542523 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14
Renouvellement sans limitation le 22 février 2011 n°2463635 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-22
Services de transmissions d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; services de transmission d'informations en ligne ; services de transmission d'informations contenues dans une base ou banque de données par voie informatique ou télématique ; transmission et échange de messages, de données, de son et d'images et leur diffusion (transmission) par terminaux d'ordinateurs, téléphoniques, par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques ou par satellite ou par quelque voie que ce soit ; transmission d'informations par voie télématique (à accès libre, par code ou non) ou par voie d'Internet (à accès libre, par code ou non) ou par terminaux d'ordinateurs dans le domaine du commerce, du commerce électronique ; service de télécommunications avec répondeur ou non, avec systèmes interactifs ou non, en vue de mise à disposition et de transmission d'informations et/ou de réalisation d'opérations, de transactions ; messagerie électronique ; courrier électronique.
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