Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SHELT'AIR
ACOMAT

Numéro de dépôt :
93477588
Date de dépôt :
23/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2003

Présentation de la marque SHELT'AIR

Déposée le 23 juillet 1993 par la société ACOMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SHELT'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.

Le déposant est la société ACOMAT domicilié(e) Piliers de la Chauvinière - Case postale 3001, 44800 SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 084 514 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PIERRE LOYER - France.

La marque SHELT'AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SHELT'AIR est expirée depuis le 23 juillet 2003.

ACOMAT a également déposé les autres marques suivantes : MODULES ENERGIE


ACOMAT - Piliers de la Chauvinière - Case postale 3001, 44800 SAINT HERBLAIN - France - SIREN 326084514


CABINET PIERRE LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré; agrafes de courroies de machines (métalliques); aiguilles de chemins de fer; armatures pour conduites d'air comprimé métalliques; ajutages; garnitures en alfénide pour bâtiments ou pour meubles; alliage argent-nickel; alliages de métaux communs; aluminium; feuilles d'aluminium; plaques d'ancrage; ancres; pièges pour animaux; anneaux métalliques, anneaux métalliques pour clefs; métal antifriction; crochets pour ardoises; argentan, alliage d'étain argenté; armatures de portes (métalliques); armatures métalliques pour béton; armatures pour conduites (métalliques) armatures pour courroie (métalliques), armatures pour la construction (métalliques); arrêts de fenêtres (métalliques); arrêts de portes (métalliques); objets d'art en métaux communs; auges à mortier métalliques; bagues métalliques; baguettes métalliques pour le brasage et le soudage; bahuts (coffres) métalliques; baignoires d'oiseaux (constructions métalliques); balises non lumineuses (métalliques); bandes à lier métalliques, tendeurs de bandes métalliques (étriers de tension); fil de fer barbelé; barils métalliques; barreaux de grilles métalliques; barriques métalliques; bassins (piscines, constructionsmétalliques); matériaux à bâtir (métalliques); béryllium (glucinium); chaînes pour bestiaux; pièges à bêtes féroces; installations pour parquer des bicyclettes métalliques; bigornes; billes d'acier; métal blanc; blindages; boîtes à conserves (métalliques); boîtes à outils en métal (vides); boîtes aux lettres (métalliques); boîtes en métaux communs; bondes métalliques; bornes routières non lumineuses et non mécaniques (métalliques); boucles en métaux communs; bouées de corps-morts en métal (amarrage); boules d'acier; boulons métalliques; boutons (poignées) en métal; bracelets d'identification pour hôpitaux (métalliques); brames; brasures; bretelles pour la manutention de fardeaux (métalliques); brides (colliers) métalliques; bronze; bronzes (monuments funéraires); bronzes (objets d'art); bustes en métaux communs; butoirs en métal; cabines de bain métalliques; cabines pour la peinture au pistolet métalliques; cabines téléphoniques en métal; câbles métalliques non électrique; câbles téléphériques; cadenas; cadmium; cadres de fenêtres (métalliques); cadres de portes (métalliques); caillebotis métalliques; caisses en métal; lames métalliques de calage, plaques métalliques de calage; capsules de bouchage métalliques; capsules de bouteilles (métalliques); capuchons de cheminées(métalliques); carreaux pour la construction métalliques; carrelages métalliques; cassettes à argent métalliques; cassettes de sûreté; caveaux métalliques; celtium (hafnium); cerceaux pour barils (métalliques); cercles pour tonneaux (métalliques); cermets; chaînes d'élévateurs, chaînes de sûreté; chaînes métalliques; changements de voie (chemins de fer); chantiers (supports) pour fûts (métalliques); charnières métalliques; charpentes métalliques; châssis de fenêtres (métalliques), châssis de portes (métalliques), châssis de serres (métalliques), châssis métalliques (construction); tuyaux de cheminées métalliques; cheminées métalliques; chéneaux métalliques; chevilles métalliques; chaînes de chiens; chrome; clapets de conduites d'eau (en métal); clapets de tuyaux de drainage (en métal); clavettes; clefs (clés); clefs de remontage; clenches; cloches, clochettes; cloisons métalliques; clôtures métalliques; clous, articles de clouterie; cobalt brut (métal); coffrages métalliques pour puits de pétrole, coffrages pour le béton métalliques; coffres à outils en métal (vides); coffres métalliques; coffres-forts; colliers d'attache métalliques pour tuyaux; colonnes d'affichage métalliques; colonnes métalliques (parties de constructions); conduites d'eau métalliques; conduites forcées (métalliques); conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation; conduits métalliques de chauffage central; matériaux de construction métalliques; consturctions métalliques; constructions transportables métalliques; conteneurs flottants métalliques; conteneurs métalliques; contre-rails; coquilles (fonderie); corbeilles métalliques; cosses de cordages; cordages métallliques; moulures de corniches métalliques; corniches métalliques; cornières métalliques; cosses de câbles; coudes de tuyaux (métalliques); couvercles de trous d'homme (métalliques); couvertures de toits (métalliques); crampons à glace; crampons métalliques; crémaillières; crémones; crochets (quincaillerie métallique); crochets de portemanteaux (métalliques); cuirasses; fils de cuivre non isolés; cuivre brut ou mi-ouvré; cuvelages métalliques; cuves métalliques; dalles métalliques; décrottoirs; tuyaux de descente métalliques; distributeurs fixes et serviettes (métalliques); tuyaux de drainage métalliques; échafaudages métalliques; échelles métalliques, échelles mobiles pour l'embarquement des passagers (métalliques); éclisses de rails; écrans de fourneaux; écrous métalliques; écussons pour véhicules(métalliques); élingues pour la manutention de fardeaux (métalliques); emballages en fer-blanc; embouts de cannes (métalliques); tuyaux d'embranchement métalliques; encadrements de tombes (métalliques); enclumes; enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques); enseignes en métal; éperons; équerres métalliques (construction); escaliers métalliques; espagnolettes métalliques; estagnons; étain; feuilles d'étain; étais métalliques; étançons métalliques; étaux-établis (métalliques); étriers; fenêtres métalliques; fil de fer; fer brut ou mi-ouvré, fer-blanc; ferme-porte (non électriques); fermetures de boîtes (métalliques); fermetures de bouteilles (métalliques); fermetures de récipients (métalliques); fermetures pour sacs (métalliques); matériaux pour voies ferrées métalliques; ferrochrome; ferromolybdène; ferrosilicium; ferrotitane; ferrotungstène; ferrures de fenêtres; ferrures de portes; ferrures pour la construction; crampons pour fers à cheval; fers à cheval métalliques; feuillards d'acier; feuillards de fer; feuilles métalliques pour emballage et empaquetage; fiches (quincaillerie); figurines (statuettes) en métaux communs; fils à lier métalliques; fils d'antennes; fils en alliages de métaux communs (àl'exception des fusibles); fils métalliques; fonte brute ou mi-ouvrée; dalles funéraires métalliques; monuments funéraires métalliques; matériel fixe de funiculaires; gabarits de chargement pour chemins de fer (métalliques); galène (minerai); galets de fenêtres, galets de portes; garde-feu métalliques; garde-manger métalliques; garnitures de cercueils (métalliques); garnitures de fenêtres (métalliques), garnitures de lits (métalliques); garnitures de meubles (métalliques); garnitures de portes (métalliques); liens de gerbes métalliques; germanium; girouettes; glissières de sécurité pour routes (métalliques); gouttières métalliques; grelots; grilles métalliques; houssets (serrures); huches métalliques; huisseries métalliques; indium; jalousies métalliques; laiton brut et mi-ouvré; lambris métalliques; lattes métalliques; lettres et chiffres (en métaux communs) à l'exception des caractères d'imprimerie; liens métalliques; liens métalliques à usage agricole; limailles; limonite; limons (parties d'escaliers) métalliques; lingots de métaux communs; linteaux métalliques; roulettes de lits métalliques; loquets métalliques; loupes (métallurgie); magnésium; maillechort; viroles pour manches; manches àbalais (métallurgiques); manches d'outils (métalliques); manches de couteaux (métalliques);; manches de faux métalliques; manchons (quincaillerie métallique); manchons de tuyaux (métalliques); manganèse; manifolds métalliques pour canalisations; marchepieds métalliques; marches d'escaliers (métalliques); marquises (construction) métalliques; marteaux de portes; matériaux de construction métalliques; mâts (poteaux) métalliques; menottes; métaux communs bruts ou mi-ouvrés; métaux pyrophoriques; minerais métalliques; mitres de cheminées (métalliques); molybdène; monuments métalliques; mordaches (quincaillerie métallique); moules à glace métalliques; moules pour la fonderie métalliques; revêtements de murs (construction) métalliques; nickel; niobium; noues (construction) métalliques; numéros de maisons non lumineux (métalliques); palettes (plateaux) de chargement métalliques; palettes de manutention métalliques, palettes de transport métalliques; palissages métalliques; palplanches métalliques; paniers métalliques; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques), panneaux pour la construction métalliques; revêtements de parois (construction) métalliques; patères (crochets) métalliques pourvêtements; patinoires (constructions) métalliques; pattes d'attaches de câbles ou de tubes (métalliques); pavés métalliques; pênes de serrures; pentures; perches métalliques; pieux d'amarrage métalliques; piquets de tente métalliques; piscines (constructions métalliques); plafonds métalliques; planchers métalliques; plaques commémoratives métalliques; plaques d'identité métalliques; plaques d'immatriculation métalliques; plaques funéraires métalliques; plaques minéralogiques métalliques; plaques tournantes; plomb brut ou mi-ouvré; plombs de garantie; plongeoirs métalliques; poignées de portes en (en métal); pointes (clous); portails métalliques; dispositifs non électriques pour l'ouvertures des portes; panneaux de portes métalliques; sonnettes de portes (non électriques); verrous de portes; portes métalliques; poteaux de lignes électriques (métalliques); poteaux de lignes électriques (métalliques); poteaux métalliques; poteaux télégraphiques métalliques; poulies métalliques (autres que pour machines); poutrelles métalliques; poutres métalliques; protections d'arbres (métalliques); quais flottants pour l'amarrage des bateaux (métalliques); quais préfabriqués métalliques; quincaillerie métallique; raccords de graissage; raccordsde tuyaux (métalliques); raccords métalliques de câbles (non électriques); raccords pour chaîne; raidisseurs (quincaillerie métallique); rails; rampes de lancement de fusées (métalliques); récipients d'emballage en métal; récipients métalliques pour acides; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide; récipients pour combustibles liquides (métalliques); réservoirs en métal, ressorts (quincailleries métallique); revêtements (construction) métalliques; rideaux en métal; rivets métalliques; robinets de tonneaux (métalliques); rondelles en métal; roulettes de meubles (métalliques); sangles pour la manutention de fardeaux (métalliques); semences (clous); serre-câbles métalliques; serres transportables métalliques; serrures métalliques (autres qu'électriques); serrures pour véhicules (métalliques); seuils métalliques; signalisation non lumineuse et non mécanique (métallique); silos métalliques; sonnailles; sonnettes; fils à souder en métal; soudure d'argent; soudure d'or; soupapes (autres que parties de machines) métalliques; statues en métaux communs; statuettes en métaux communs; stèles funéraires métalliques; stores d'extérieur métalliques; tampons (chevilles) en métal; tantale (métal); targettes; tasseaux (enclumes portatives); tendeurs de fils métalliques (étriers de tension); tire-fond; tirelires métalliques; tissus métalliques; titane;toiles métalliques; toitures métalliques; tôles; tombac; tombes métalliques; tonneaux métalliques; tourniquets (portillons tournants) non automatiques; traverses de chemins de fer (métalliques); treillis métalliques; trémies métalliques (non mécaniques); tubes métalliques; tuiles métalliques; dalles tumulaires métalliques; tungstène; tuyauteries métalliques; tuyaux métalliques; tuyères métalliques; vanadium; vannes (autres que parties de machines) métalliques; vasistas métalliques; verrous; viroles; vis métalliques; volets métalliques; volières (constructions) métalliques; wolframm; zinc; zirconium.Agglomérés de bagasses de canne à sucre (matériau de construction); albâtre; amiante-ciment; aquariums (constructions); ardoise; poudre d'ardoise; ardoises pour toitures; arêtiers de toits; argile; argile de portier; armatures de portes (non métalliques); armatures pour la construction (non métalliques); objets d'art en pierre, en béton ou en marbre; asphalte; baguettes en bois pour le lambrissage; baignoires d'oiseaux (constructions non métalliques); balises non lumineuses (non métalliques); ballast; balustres; bandes goudronnées (construction); baraques; bardeaux; bassins (piscines, constructions non métalliques); matériaux à bâtir non métalliques; portes battantes nonmétalliques; béton; éléments de construction en béton; installations pour parquer des bicyclettes non métalliques; bitume; produits bitumeux pour la construction; bois d'uvre; bois de construction; bois de placage; bois de sciage; bois façonnés; bois mi-ouvrés; bois propre à être moulé; boiseries; boîtes aux lettres (en maçonnerie); bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques); brai (matériau de construction); briques; bustes en pierre, en béton ou en marbre; cabines de bain non métalliques; cabines pour la peinture au pistolet non métalliques; cabines téléphoniques non métalliques; caissons pour la construction sous l'eau; caniveaux; capuchons de cheminées (non métalliques); carreaux pour la construction non métalliques; carrelages non métalliques; carton bitumé; carton de pâte de bois (construction); carton pour la construction; caveaux non métalliques; matières premières pour la céramique; chamotte; charpentes non métalliques; châssis de fenêtres (non métalliques); châssis de portes (non métalliques); châssis de serres (non métalliques); matériau pour la construction et le revêtement des chaussées; chaux; cheminées (non métalliques); rallonges de cheminées non métalliques; chéneauxnon métalliques; chevrons pour toitures; plaques en ciment; ciment; ciment pour fourneaux; clapets de conduites d'eau (ni en métal, ni en matières plastiques); clapets de tuyaux de drainage (ni en métal, ni en matières plastiques); cloisons métalliques; clôtures non métalliques; coffrages pour le béton non métalliques; colonnes d'affichage (non métalliques); conduites d'eau non métalliques; conduites forcées (non métalliques); matériaux de construction non métalliques; constructions non métalliques; constructions transportables non métalliques; contre-plaqués; corniches non métalliques; cornières non métalliques; couvercles de trous d'homme (non métalliques); couvertures de toits (non métalliques); craie brute; cristal de roche; dalles non métalliques; degrés (marches) d'escaliers (non métalliques); échaffaudages non métalliques; tuyaux d'embranchement non métalliques; encadrements de tombes (non métalliques); enduits (matériaux de construction); enduits de ciment pour l'ignifugation; escaliers non métalliques; étables; étais non métalliques; étançons non métalliques; étrésillons; fenêtres non métalliques; feuilles en matière artificielle, pour marquage des routes; feutre pour la construction; figurines (statuettes) en pierre, en bétonou en marbre; baraques de foire; monuments funéraires non métalliques; glaise; glissières de sécurité pour routes (non métalliques);; goudron; gouttières non métalliques; granit; granulés de verre pour le marquage des routes; gravier; grès de construction; gypse; huisserie non métalliques; jalousies non métalliques; laitiers (matér

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.