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Marques déposées par ACOMAT CONSEILTODO
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ACOMAT CONSEIL COACHING PATRIMONIAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACOMAT CONSEIL COACHING PATRIMONIAL
ACOMAT CONSEIL, SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4322202
Date de dépôt :
14/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2026
ACOMAT CONSEIL COACHING PATRIMONIAL de ACOMAT CONSEIL

Présentation de la marque ACOMAT CONSEIL COACHING PATRIMONIAL

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2016 par ACOMAT CONSEILTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACOMAT CONSEIL COACHING PATRIMONIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est ACOMAT CONSEILTODO domicilié(e) 23 impasse de la Charmine - 57000 - METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 979 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sophie HERRBURGER domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque ACOMAT CONSEIL COACHING PATRIMONIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322202.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACOMAT CONSEIL COACHING PATRIMONIAL arrivera à expiration en date du 14 décembre 2026.


ACOMAT CONSEIL, SASU Société par actions simplifiée à associé unique - 23 impasse de la Charmine - 57000 - METZ - France - SIREN 821979291


Mme. Sophie HERRBURGER - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

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