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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACOM SANTE
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ACOM SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACOM SANTE
ACOM SANTE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3745507
Date de dépôt :
10/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2020
ACOM SANTE de ACOM SANTE

Présentation de la marque ACOM SANTE

Déposée le 10 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACOM SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACOM SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-28 du 16 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACOM SANTE domicilié(e) 1 ZA Pré Millon - 38660 - LA TERRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 889 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Franck BENHAMOU domicilié(e) 22 avenue du Doyen Louis Weil - 38000 - GRENOBLE - France.

La marque ACOM SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3745507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACOM SANTE est expirée depuis le 10 juin 2020.


ACOM SANTE, Société par actions simplifiée - 1 ZA Pré Millon - 38660 - LA TERRASSE - France - SIREN 491889531


Franck BENHAMOU - 22 avenue du Doyen Louis Weil - 38000 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Inscription le 9 mai 2011 - Retrait partiel n°548235 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-09

Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires, à l'exception des produits pharmaceutiques pour le système nerveux central ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement.