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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACOM.EXPERTISE
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@COM FORMA ACOM FORMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

@COM FORMA ACOM FORMA
ACOM.EXPERTISE, SARL

Numéro de dépôt :
3756998
Date de dépôt :
27/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2020
@COM FORMA ACOM FORMA de ACOM.EXPERTISE

Présentation de la marque @COM FORMA ACOM FORMA

Déposée le 27 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACOM.EXPERTISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « @COM FORMA ACOM FORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACOM.EXPERTISE domicilié(e) 7 Boulevard Danton - 47300 - VILLENEUVE SUR LOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 264 290 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACOM.EXPERTISE domicilié(e) 7 Boulevard Danton - 47300 - VILLENEUVE SUR LOT - France.

La marque @COM FORMA ACOM FORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @COM FORMA ACOM FORMA est expirée depuis le 27 juillet 2020.

ACOM.EXPERTISE a également déposé les autres marques suivantes : @COM INFO ACOM INFO , @COM EXPERTISE ACOM EXPERTISE , @COM ON LINE ACOM ON LINE , @COM ACOM , @COM BPO ACOM BPO , @COM AUDIT ACOM AUDIT


ACOM.EXPERTISE, SARL - 7 Boulevard Danton - 47300 - VILLENEUVE SUR LOT - France - SIREN 324264290


ACOM.EXPERTISE - 7 Boulevard Danton - 47300 - VILLENEUVE SUR LOT - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Formation.