FRANCE COMPTABLE AGRICOLE

ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Présentation de la marque FRANCE COMPTABLE AGRICOLE

Déposée par voie électronique le 31 décembre 2018 par ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE COMPTABLE AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-04 du 25 janvier 2019.

Le déposant est ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES domicilié(e) 1 RUE DU CHEVRON D'OR - 47300 - PUJOLS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DLLP, Madame ESTELLE DARET domicilié(e) 61 RUE JEAN BRIAUD - 33700 - MERIGNAC - France.

La marque FRANCE COMPTABLE AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE COMPTABLE AGRICOLE arrivera à expiration en date du 31 décembre 2028.

ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES a également déposé les autres marques suivantes : FCA , ACOM CONSULTING , @com TS , ACOM TRANSMISSION