FCA
Présentation de la marque FCA
Déposée par voie électronique le 1 mai 2019 par ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-21 du 24 mai 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4547925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FCA arrivera à expiration en date du 1 mai 2029.
ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34