@com TS
Présentation de la marque @com TS
Déposée par voie électronique le 31 décembre 2018 par ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « @com TS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-04 du 25 janvier 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque @com TS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @com TS arrivera à expiration en date du 31 décembre 2028.
ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04
Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17