marque locale
Présentation de la marque marque locale
Déposée par voie électronique le 27 mars 2020 par Acollade auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « marque locale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque marque locale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635307.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque marque locale arrivera à expiration en date du 27 mars 2030.
Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44