Marque enregistrée - Marque en vigueur

marque locale
Acollade

Numéro de dépôt :
4635307
Date de dépôt :
27/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2030
marque locale de Acollade

Présentation de la marque marque locale

Déposée par voie électronique le 27 mars 2020 par Acollade auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « marque locale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est Acollade domicilié(e) 4 rue Jean Fraisse - 81150 - Marssac sur Tarn - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Acollade, Madame Magali Piketty domicilié(e) 4 rue Jean Fraisse - 81150 - Marssac sur Tarn - France.

La marque marque locale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635307.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque marque locale arrivera à expiration en date du 27 mars 2030.


Acollade - 4 rue Jean Fraisse - 81150 - Marssac sur Tarn - France


Acollade, Madame Magali Piketty - 4 rue Jean Fraisse - 81150 - Marssac sur Tarn - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.