Déposée le 8 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACOB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « COTE CAVE CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACOB domicilié(e) 58 rue des Papeteries - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 706 104 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque COTE CAVE CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACOB, Société par Actions Simplifiée - 58 rue des Papeteries - 68000 - COLMAR - France - SIREN 502706104
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Inscription le 9 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777117 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-09
Vente au détail, vente en gros, vente en ligne, vente par correspondance de caves à vins, d'appareils et installations de climatisation, d'armoires frigorifiques, de matériaux de construction métalliques et non métalliques destinés notamment à conserver du vin, de matériaux d'isolation, de produits d'étanchéité, de briques, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion (distribution) d'échantillons, démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires, distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée ; relations publiques ; sondages d'opinion ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; regroupement de produits pour le compte de tiers ; traitement administratif de commandes d'achat, présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail, en gros, en ligne ou par correspondance, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, analyse du prix de revient, aide à la direction des affaires, expertises en affaires, consultations pour la direction des affaires, études de marchés ;
Pose, installation, entretien et réparation de caves à vins, équipements pour caves à vins ; informations en matière de pose, d'installation, d'entretien et de réparation de caves à vins ; construction, supervision (direction) de travaux de construction ;
Transport, emballage, empaquetage et entreposage de marchandises ; conditionnement de produits ; livraison de colis ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; services d'expédition ; livraison de marchandises.
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