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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACO
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ACO DRAIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACO DRAIN
ACO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94539195
Date de dépôt :
05/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2024

Présentation de la marque ACO DRAIN

Déposée le 5 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACO DRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACO domicilié(e) Le Quai à Bois - 27940 - NOTRE-DAME-DE-L'ISLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 016 399 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ACO DRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACO DRAIN arrivera à expiration en date du 5 octobre 2024.

ACO a également déposé les autres marques suivantes : ACO , ACO SABA , EASYDRAIN , MODUL 200 , ACO SELF , HEXALINE , ACOISO , SELF'ACO , ACO EPUR , Shower line


ACO, Société par actions simplifiée - Le Quai à Bois - 27940 - NOTRE-DAME-DE-L'ISLE - France - SIREN 732016399


CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2004 n°2271769 - Publication au BOPI 2004-09-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Inscription le 26 décembre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°615368 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-26

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2014 n°2569952 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-20

Ensemble d'éléments de construction préfabriqués pour le drainage linéaire des eaux et liquides de surface, caniveaux, conduites d'écoulement, grilles et plaques de couverture, joints de sécurité, avaloirs, regards de voirie et de visite, obturateurs, manchons, siphons, parties constitutives des produits précités, tous ces produits en métal.Ensemble d'éléments de construction préfabriqués pour le drainage linéaire des eaux et liquides de surface, caniveaux, conduites d'écoulement, grilles et plaques de couverture, joints de sécurité, avaloirs, regards de voirie et de visite, obturateurs, manchons, siphons, parties constitutives des produits précités, tous ces produits en béton, béton polymère, en plastique, en bois, en matières synthétiques composites renforcées ou non de fibres

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.