Déposée le 18 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) ACO PRODUITS POLYMERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DURO FARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-26 du 1 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACO PRODUITS POLYMERES domicilié(e) Le Quai à bois, NOTRE DAME DE L'ISLE,27940 AUBEVOYE (dossier no 2275570) - 27940 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 016 399 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2275570) - 75008 - France.
La marque DURO FARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACO PRODUITS POLYMERES Société Anonyme - Le Quai à bois, NOTRE DAME DE L'ISLE,27940 AUBEVOYE (dossier no 2275570) - 27940 - France - SIREN 732016399
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2275570) - 75008 - France
Renouvellement avec limitation le 16 novembre 2004 n°2275570 - Publication au BOPI 2004-11-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51
Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26
Inscription le 26 décembre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°615368 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-26
Matériaux de construction métalliques, tuyaux métalliques, quincaillerie métallique, barrières fixes ou démontables, caillebotis, matériel de drainage et de collecte des eaux, caniveaux à grille ou sans grille, regards, siphons, rigoles, tous ces produits, totalement ou partiellement, en métal destinés à l'agriculture. Instruments agricoles, pompes (machines). Appareils de chauffage, plaques chauffantes, tous ces produits destinés à l'agriculture. Tuyaux flexibles non métalliques, matières à isoler, tous ces produits destinés à l'agriculture. Matériaux de construction non métalliques, plus particulièrement fenêtres, barrières non métalliques fixes ou mobiles, caillebotis, chapes en vrac et dalles préfabriquées pour la construction des sols, revêtements bitumés, matériel de drainage et de collecte des eaux, caniveaux avec ou sans grille, regards, siphons, rigoles, tous ces produits destinés à l'agriculture. Mangeoires, auges, augets, margelles, nourrisseurs, abreuvoirs pour l'alimentation et l'abreuvement des animaux. Constructions, installation, entretien et réparation de bâtiments destinés à l'agriculture.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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