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Marques déposées par l'association loi 1901 ACN
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France Cybersécurité
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Cybersécurité
ACN, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4144467
Date de dépôt :
07/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
France Cybersécurité de ACN

Présentation de la marque France Cybersécurité

Déposée le 7 janvier 2015 par l'association loi 1901 ACN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France Cybersécurité »

Le déposant est l'association loi 1901 ACN domicilié(e) 17 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 - PARIS cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 543 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACN, Mme Boistard Isabelle domicilié(e) 17 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 - PARIS cedex 16 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

ACN a également déposé les autres marques suivantes : No Limit Race , LE ROI SOLEIL , France Cybersecurity , LE ROI SOLEIL , (Marque figurative)


ACN, association loi 1901 - 17 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 - PARIS cedex 16 - France - SIREN 797543550


ACN, Mme Boistard Isabelle - 17 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 - PARIS cedex 16 - France


Errata de la publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Republication pour erratum - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679324 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.