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Marques déposées par l'association loi 1901 ACMIL
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LA LETTRE DE L'ACMIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA LETTRE DE L'ACMIL
ACMIL, association loi 1901

Numéro de dépôt :
99801393
Date de dépôt :
01/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2019

Présentation de la marque LA LETTRE DE L'ACMIL

Déposée le 1 juillet 1999 par l'association loi 1901 ACMIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LETTRE DE L'ACMIL »

Le déposant est l'association loi 1901 ACMIL domicilié(e) 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 622 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACMIL domicilié(e) 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA LETTRE DE L'ACMIL est expirée depuis le 1 juillet 2019.

ACMIL a également déposé les autres marques suivantes : chèque hôtel , La résidence “ Aimer ” Aînés – Infirmiers – Médecins – Etudiants – Résidence , A Acmil , ACMIL FORMATION , PASSEPORT LOGEMENT


ACMIL, association loi 1901 - 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France - SIREN 784622623


ACMIL - 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2009 n°2414875 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-31

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