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Marques déposées par l'association loi 1901 acmil
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chèque hôtel
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

chèque hôtel
acmil association loi 1901

Numéro de dépôt :
3629644
Date de dépôt :
12/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
chèque hôtel de acmil

Présentation de la marque chèque hôtel

Déposée le 12 février 2009 par l'association loi 1901 acmil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « chèque hôtel »

Le déposant est l'association loi 1901 acmil domicilié(e) 75 quai de la seine,75019 PARIS - 75019 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, acmil domicilié(e) 75 quai de la seine,75019 PARIS - 75019 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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acmil a également déposé les autres marques suivantes : La résidence “ Aimer ” Aînés – Infirmiers – Médecins – Etudiants – Résidence , A Acmil , LA LETTRE DE L'ACMIL , ACMIL FORMATION , PASSEPORT LOGEMENT


acmil association loi 1901 - 75 quai de la seine,75019 PARIS - 75019 - France


acmil - 75 quai de la seine,75019 PARIS - 75019 - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556375 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

Réservation de logements temporaires.