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Marques déposées par l'association loi 1901 ACMIL
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A Acmil
Marque expirée - Marque en non vigueur

A Acmil
ACMIL, association loi 1901

Numéro de dépôt :
99806907
Date de dépôt :
02/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2019

Présentation de la marque A Acmil

Déposée le 2 août 1999 par l'association loi 1901 ACMIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A Acmil »

Le déposant est l'association loi 1901 ACMIL domicilié(e) 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 622 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACMIL domicilié(e) 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A Acmil est expirée depuis le 2 août 2019.

ACMIL a également déposé les autres marques suivantes : chèque hôtel , La résidence “ Aimer ” Aînés – Infirmiers – Médecins – Etudiants – Résidence , LA LETTRE DE L'ACMIL , ACMIL FORMATION , PASSEPORT LOGEMENT


ACMIL, association loi 1901 - 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France - SIREN 784622623


ACMIL - 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2009 n°2414906 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-31

Gestion de fonds sociaux pour les accédants à la propriété et les locataires. Organisation de colloques. Edition de livres et revues sur le logement.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.