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Marques déposées par ACMA
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ACMA ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE MATERIELS ALIMENTAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACMA ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE MATERIELS ALIMENTAIRES
ACMA

Numéro de dépôt :
93474545
Date de dépôt :
01/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2003

Présentation de la marque ACMA ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE MATERIELS ALIMENTAIRES

Déposée le 1 juillet 1993 par ACMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACMA ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE MATERIELS ALIMENTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-32 du 13 août 1993.

Le déposant est ACMA, domicilié(e) Association Loi 1901, Siège social: 39/41 Rue Louis Blanc, 92400 COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACMA ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE MATERIELS ALIMENTAIRES, Monsieur Jean Louis LAFFITTE - France.

La marque ACMA ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE MATERIELS ALIMENTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93474545.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACMA ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE MATERIELS ALIMENTAIRES est expirée depuis le 1 juillet 2003.

ACMA a également déposé les autres marques suivantes : Artistes en fête


ACMA - Association Loi 1901, Siège social: 39/41 Rue Louis Blanc, 92400 COURBEVOIE - France


ACMA ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE MATERIELS ALIMENTAIRES, Monsieur Jean Louis LAFFITTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-11

Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32

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