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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACM
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ECO NAP'
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO NAP'
ACM, SARL

Numéro de dépôt :
4220745
Date de dépôt :
26/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECO NAP\' de ACM

Présentation de la marque ECO NAP'

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO NAP' »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACM domicilié(e) ZI Molina Sud, 34 Rue Mathieu de La Drôme - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 970 953 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACM, M. JONATHAN RUEL domicilié(e) ZI Molina Sud, 34 Rue Mathieu de La Drôme - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACM a également déposé les autres marques suivantes : AIDA , NOVITIL , EASY QUICK , EAU BIO LAMELLAIRE , ISOTELIALE , ACM L'ALIMENT CONTROLE DU MUSCLE , SUPERMIX , ACM , PROPIONEX , Easy Life - Cosy Life - Cosy Energy - A coeur et en couleurs !


ACM, SARL - ZI Molina Sud, 34 Rue Mathieu de La Drôme - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 753970953


ACM, M. JONATHAN RUEL - ZI Molina Sud, 34 Rue Mathieu de La Drôme - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686523 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Linge de table non en papier ; Protection de table et nappe transparent, souple et rigide.