Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACM HABITAT
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), Etablissement public local à caractère industriel ou commercia

Numéro de dépôt :
4182677
Date de dépôt :
22/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/05/2025
ACM HABITAT de ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L\'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Présentation de la marque ACM HABITAT

Déposée le 22 mai 2015 par la société ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACM HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est la société ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE domicilié(e) 407 Avenue du Pr Etienne Antonelli - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 808 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXANDO, M. FERRANDO Jérome domicilié(e) 14 rue de la République - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque ACM HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182677.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACM HABITAT arrivera à expiration en date du 22 mai 2025.

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE a également déposé les autres marques suivantes : ACM HABITAT , TISSER LES LIENS DE LA VIE


ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), Etablissement public local à caractère industriel ou commercia - 407 Avenue du Pr Etienne Antonelli - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 351808977


LEXANDO, M. FERRANDO Jérome - 14 rue de la République - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Inscription le 19 août 2015 - Retrait partiel n°652843 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-08-19

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial ; gestion comptable de biens immobiliers ; gestion informatisée de fichiers. Tous ces services étant liés aux affaires immobilières ;

Affaires immobilières ; gestion de portefeuilles mobiliers et immobiliers ; activités d'investissement en fonds propres ; consultations en matière immobilière ; recouvrement de loyers et de charges ; services de cautions (garanties) ; services de garanties pour loyers impayés, détérioration de biens immobiliers et vacance de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; services de prospection immobilière, à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; établissement de baux et de promesses de vente de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérance de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; syndic de copropriété à savoir gestion d'immeubles ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance financière de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes, de logements temporaires ; gestion financière de charges locatives ; tous ces services étant rendus dans le cadre de la mission de service public de l'Office Public de l'Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole ;

Services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; construction et entretien d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows ; démolition et réhabilitation (réparation, aménagement) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de construction immobilières ; informations en matière de réhabilitation et de construction immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions) ; travaux de plomberie, de peinture, d'électricité, de maçonnerie, de plâtrier, de tapissier ; équipements de cuisine et de salles de bain ; installations et réparations d'appareils de réfrigération ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs signalant les fuites de gaz ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; ravalement de façades ; désinfection ; dératisation ; nettoyage et réparation de chaudières, chauffage ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de routes ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; montage d'échafaudages ; entretien des espaces extérieurs à savoir, voiries et parkings.