Déposée le 20 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACLEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACLEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACLEA domicilié(e) 564 Route de l'Océan - 40465 - PONTONX SUR L'ADOUR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACLEA, M. CARRETIER Dominique domicilié(e) 564 Route de l'Océan - 40465 - PONTONX SUR L'ADOUR - France.
La marque ACLEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACLEA, SAS - 564 Route de l'Océan - 40465 - PONTONX SUR L'ADOUR - France
ACLEA, M. CARRETIER Dominique - 564 Route de l'Océan - 40465 - PONTONX SUR L'ADOUR - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 8 avril 2013 - Retrait partiel n°598332 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Emballage et entreposage de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; services de taxis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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