Déposée le 27 juillet 1994 par la société ACLAVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACLAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est la société ACLAVE domicilié(e) Siège social: Maison de l'Agriculture Bd Réaumur, 85013 LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 717 666 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACLAVE Jean Paul CHAGNOLEAU - France.
La marque ACLAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530571.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACLAVE est expirée depuis le 27 juillet 2004.
ACLAVE - Siège social: Maison de l'Agriculture Bd Réaumur, 85013 LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 384717666
ACLAVE Jean Paul CHAGNOLEAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-05
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
- Produits agricoles ou alimentaires à savoir: * poulet jaune fermier * pintade fermière * poulet blanc fermier surgelé * poulet noir fermier * chapon fermier * poularde fermière * porc fermier * jambon cru * poulet blanc fermier * dinde fermière de Noël * viande bovine * veau de boucherie nourri au lait entier. - Activité de contrôle et de certification de la qualité de ces produits
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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