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Marques déposées par ACLAVE : ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES LABELS ATLANTIQUE ANJOU-VENDEE
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PORC FERMIER DE VENDEE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PORC FERMIER DE VENDEE
ACLAVE : ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES LABELS ATLANTIQUE ANJOU-VENDEE

Numéro de dépôt :
92429795
Date de dépôt :
29/07/1992
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON

Présentation de la marque PORC FERMIER DE VENDEE

Déposée le 29 juillet 1992 par ACLAVE : ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES LABELS ATLANTIQUE ANJOU-VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « PORC FERMIER DE VENDEE »

Le déposant est ACLAVE : ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES LABELS ATLANTIQUE ANJOU-VENDEE, domicilié(e) Boulevard Réaumur, 85013 LA ROCHE SUR YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michel CAILLEAUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

ACLAVE : ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES LABELS ATLANTIQUE ANJOU-VENDEE a également déposé les autres marques suivantes : ACLAVE NOUS CERTIFIONS NOS ENGAGEMENTS , JAMBON DU PAYS DE VENDEE , JAMBON PAYS VENDEEN , JAMBON VENDEEN , VERITABLE JAMBON DE VENDEE , ACLAVE , ACTOA , JAMBON DU PAYS VENDEEN , VOLAILLES FERMIERES DU PUY DU FOU


ACLAVE : ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES LABELS ATLANTIQUE ANJOU-VENDEE - Boulevard Réaumur, 85013 LA ROCHE SUR YON - France


Maître Michel CAILLEAUD - France


Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Porcs de la naissance de l'animal à sa transformation et tous produits dérivés.Jambon cru et tous produits de charcuterie et notamment Jambon "Viandes, extraits de viande, huiles et graisses comestibles". "Produits agricoles, animaux vivants"

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.