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Marques déposées par ACLAVE : ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES LABELS ATLANTIQUE ANJOU-VENDEE
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JAMBON DU PAYS VENDEEN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JAMBON DU PAYS VENDEEN
ACLAVE : ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES LABELS ATLANTIQUE ANJOU-VENDEE

Numéro de dépôt :
92429794
Date de dépôt :
29/07/1992
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON

Présentation de la marque JAMBON DU PAYS VENDEEN

Déposée le 29 juillet 1992 par ACLAVE : ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES LABELS ATLANTIQUE ANJOU-VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « JAMBON DU PAYS VENDEEN »

Le déposant est ACLAVE : ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES LABELS ATLANTIQUE ANJOU-VENDEE domicilié(e) Boulevard Réaumur, 85013 LA ROCHE SUR YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michel CAILLEAUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

ACLAVE : ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES LABELS ATLANTIQUE ANJOU-VENDEE a également déposé les autres marques suivantes : ACLAVE NOUS CERTIFIONS NOS ENGAGEMENTS , JAMBON DU PAYS DE VENDEE , JAMBON PAYS VENDEEN , JAMBON VENDEEN , VERITABLE JAMBON DE VENDEE , ACLAVE , ACTOA , PORC FERMIER DE VENDEE , VOLAILLES FERMIERES DU PUY DU FOU


ACLAVE : ASSOCIATION DE CERTIFICATION DES LABELS ATLANTIQUE ANJOU-VENDEE - Boulevard Réaumur, 85013 LA ROCHE SUR YON - France


Maître Michel CAILLEAUD - France


Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°194960 - Publication au BOPI 1995-12-18

Inscription le 30 mars 2000 - Erratum n°297940 - Publication au BOPI 2000-03-30

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Jambon cru ou cuit, produits de charcuterie et tous produit: spécifiques. "Viande, extraits de viande, huiles et graisses comestibles" "Produits agricoles; animaux vivants"

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.