Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ROYAL
Numéro de dépôt :
3910930
Date de dépôt :
05/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque ROYAL
Déposée le 5 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) ACKERMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ROYAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACKERMAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 29 août 2012 - Retrait total n°583139 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29