Marque enregistrée - Marque en vigueur

N7 DONATIEN DB BAHUAUD
ACKERMAN, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4142401
Date de dépôt :
16/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2024
N7 DONATIEN DB BAHUAUD de ACKERMAN

Présentation de la marque N7 DONATIEN DB BAHUAUD

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) ACKERMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « N7 DONATIEN DB BAHUAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACKERMAN domicilié(e) 19 rue Léopold Palustre - 49400 - SAUMUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 665 480 133 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Nicky PLAISANT domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque N7 DONATIEN DB BAHUAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142401.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N7 DONATIEN DB BAHUAUD arrivera à expiration en date du 16 décembre 2024.

ACKERMAN a également déposé les autres marques suivantes : PRODIGE , ROYAL , BRUT DE MOSNY , SEDUCTAM , LES GOELANDS , PRINCES DE LOIRE , DUPLESSIS-MORNAY , PIERRE LEGENDRE , SEDVCTAM , REMY-PANNIER


ACKERMAN, Société anonyme - 19 rue Léopold Palustre - 49400 - SAUMUR - France - SIREN 665480133


SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Nicky PLAISANT - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).