Marque expirée - Marque en non vigueur
Chateau Haut-Domingue
Numéro de dépôt :
3585308
Date de dépôt :
01/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
01/07/2018
Présentation de la marque Chateau Haut-Domingue
Déposée le 1 juillet 2008 par ACKER Jean Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Chateau Haut-Domingue »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chateau Haut-Domingue est expirée depuis le 1 juillet 2018.
ACKER Jean Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-49
Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32