Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU HAUT DOMINGUE
Numéro de dépôt :
1309007
Date de dépôt :
12/04/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
12/04/1994
Présentation de la marque CHATEAU HAUT DOMINGUE
Déposée le 12 avril 1984 par monsieur ACKER JEAN - PAUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU HAUT DOMINGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU HAUT DOMINGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309007.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT DOMINGUE est expirée depuis le 12 avril 1994.
ACKER JEAN - PAUL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42