Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT DOMINGUE
Monsieur ACKER JEAN - PAUL, Chateau Haut Domingue, Arbis, 33760 Targon.

Numéro de dépôt :
1309007
Date de dépôt :
12/04/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
12/04/1994
CHATEAU HAUT DOMINGUE de ACKER JEAN - PAUL

Présentation de la marque CHATEAU HAUT DOMINGUE

Déposée le 12 avril 1984 par monsieur ACKER JEAN - PAUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU HAUT DOMINGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur ACKER JEAN - PAUL - France.

La marque CHATEAU HAUT DOMINGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309007.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT DOMINGUE est expirée depuis le 12 avril 1994.

ACKER JEAN - PAUL a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU ACKER PERREAU , Chateau Haut-Domingue , CHATEAU PERREAU


Monsieur ACKER JEAN - PAUL, Chateau Haut Domingue, Arbis, 33760 Targon. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42

Vin d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée de chateau "HAUT-DOMINGUE".